Onze personnes ont été épinglées dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid-19. Elles ont commis « des fautes de gestion et des infractions pénales » présumées durant les années 2020-2021. Le rapport relève aussi des conflits d’intérêts et entorses au Code des marchés. L’acte ne restera pas impuni, selon « Source A », les concernés ayant commencé à être auditionnés.
- 11 personnes épinglées pour fautes de gestion et infractions pénales présumées liées aux fonds Covid-19.
- Conflits d’intérêts et entorses au Code des marchés également relevés dans le rapport de la Cour des comptes.
- Les personnes concernées ont commencé à être auditionnées par les juges d’instruction de la Juridiction.
D’après le journal, il s’agit d’un travail dévolu aux juges d’instruction de la Juridiction qui vont écouter les arguments des uns et des autres avant de les traduire, s’ils estiment que cela est nécessaire, devant la Chambre de discipline financière.
A en croire nos confrères, le parquet qui avait la possibilité de traduire les présumés coupables directement devant la chambre de discipline financière a opté pour l’instruction. Le journal ajoute que le juge d’instruction peut, en cours d’instruction, saisir le procureur général de faits commis par d’autres personnes non visées dans le réquisitoire introductif. Le cas échéant, le procureur général peut étendre les poursuites à ces personnes par réquisitoire supplétif. “SourceA” précise également que les auditions qui concernent principalement des Dage et des ACP ont commencé avec l’aide des rapporteurs désignés par les juges d’instruction.
A rappeler que le journal L’Observateur qui avait donné la liste des « accusés » avait cité plusieurs Dage et Dg épinglés par ce rapport.