Macky avait signé le décret : bonne nouvelle pour l’ex PASTEF

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C’est officiel! Le décret n° 2023-1407 du 31 juillet 2023 portant dissolution du parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité » (PASTEF) est abrogé.

Le parti dirigé par Ousmane Sonko, actuel Premier ministre du Sénégal, est ainsi rétabli dans ses droits. Une des nombreuses décisions du Président Macky Sall avant son départ. En effet, le document a été signé le 27 mars 2024. Soit quelques semaines après le vote du projet de loi portant amnistie.

Cette loi amnistie, de plein droit, « tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou délictuelle, commis entre le 1* février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ».

« Ainsi », lit-on dans le rapport de présentation dudit décret, « les faits initialement reprochés au parti PASTEF entrant dans le champ des infractions couvertes par l’amnistie, Il convient d’abroger la mesure de dissolution en application de ladite loi ».

Pour rappel, par décret n° 2023-1407 du 31 juillet 2023, il a été prononcé la dissolution du parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité » (PASTEF), enregistré sous le récépissé n°17226/MINTSP/DGAT/DLP du 06 février 2015 et dirigé par Monsieur Ousmane Sonko.

« Cette mesure faisait suite à la méconnaissance, par ledit parti politique, de ses obligations en vertu de l’article 4 de la Constitution et de l’article 4 de la loi n°81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989 », lit-on dans le même document.

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